Favoriser le partage de la valeur au sein des entreprises : éclairage sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la loi partage de la valeur
Ce vendredi 08 décembre, les experts d’Amundi, Laurent LASSERRE – Chargé de développement ESR Marché des Professionnels et des Agriculteurs – et Victor BEGUINOT – Chargé d’affaires Epargne Salariale et Retraite Marché des Entreprises ont présenté aux clients et collaborateurs du Crédit Agricole des Savoie l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la loi partage de la valeur. Une occasion pour les entreprises concernées d’échanger avec ces experts.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la loi partage de la valeur est un accord national interprofessionnel, inédit et historique.
Cette loi comprend les mesures clés suivantes :
- L‘obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles réalisent un bénéfice fiscal supérieur à 1% du Chiffre d’Affaires.
- La possibilité d’épargner dans le Plan d’Epargne Entreprise ou le Plan d’Epargne Retraite la Prime de Partage de la Valeur en en profitant des mêmes avantages fiscaux que l’épargne salariale.
- Une meilleure prise en compte des résultats exceptionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés avec le versement d’un supplément d’intéressement ou de participation.
- Favoriser une épargne plus vertueuse, avec l’obligation de proposer dans les dispositifs d’épargne salariale au moins 2 fonds qui prennent en compte des critères extra-financiers, ainsi qu’une forte incitation des entreprises à intégrer dans les accords d’intéressement au moins un critère RSE.
- La création d’un nouveau dispositif le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) pour faciliter l’actionnariat aux salariés.
- La création de 3 nouveaux cas de déblocage anticipés.
Pour en savoir plus, voir la vidéo explicative proposée par AMUNDI
